L'offre EPP en dehors d'EA-HGE

Dans le cadre des modalités de la mise en œuvre du dispositif d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) rappelées dans la décision de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 7 novembre 2007, EA-HGE peut être sollicitée par des hépato-gastroentérologues pour l’analyse et la validation d’un programme d’EPP qu’ils auraient conçu.

EA-HGE entend assurer cette mission dans le respect de son cahier des charges et dans la limite de ses moyens logistiques. EA-HGE sélectionnera des programmes qui respectent certains critères qui sont, pour les uns définis par l’organisme agréé, pour les autres précisés dans l’annexe 1 de la décision n° 2007.10.035/EPP rendue par la Haute Autorité de Santé.

Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les programmes d’évaluation des pratiques professionnelles portent sur :

Le médecin demandeur de l’évaluation

• Le médecin doit être qualifié en Hépato-Gastroentérologie et son évaluation porte uniquement sur un programme propre à cette spécialité
• Bien que l’évaluation soit individuelle, le programme soumis à EA-HGE doit avoir été réalisé de façon collective et structurée, un programme individuel ne peut être retenu
• En cas d’évaluation pluri-professionnelle, seules les demandes des Hépato-Gastroentérologues seront prises en compte
• On entend par structure collective, une association, un réseau, ou tout groupe organisé et œuvrant dans le domaine de l’hépato-gastroentérologie à un niveau national ou locorégional
• Le médecin doit faire reconnaître sa participation personnelle dans le programme choisi

La thématique du programme d’évaluation

• Le thème ne doit pas être en concurrence avec les propres programmes d’EA-HGE
• Le thème doit être en rapport direct avec l’activité du médecin
• Le thème doit permettre d’identifier les perspectives d’amélioration du service rendu au patient et des pratiques professionnelles
• L’évaluation du programme doit être possible en termes de moyens, de recommandations, de suivi

L’exercice médical (données, modalités de recueil, recommandations utilisées)

• Les données de l’exercice médical sur lesquelles porte l’évaluation sont précisées ainsi que la justification de ce choix
• Les modalités de recueil, d’analyse et de suivi des données de l’exercice médical sont notées (audit, chemin clinique, revue de pertinence, …)
• Pour chaque recommandation utilisée, on précisera son origine, sa nature, son ancienneté, et les dernières mises à jour
• Les modalités de restitution de l’analyse et du suivi des données d’activité clinique aux médecins inscrits dans le programme sont prises en compte

La mise en œuvre et le suivi du programme

• L’élaboration et la mise en œuvre d’actions d’amélioration des pratiques sont précisées
• Les outils informatiques utilisés dans le recueil des données, l’aide à la décision et au suivi du déroulement de la démarche sont notés
• Le suivi des actions entreprises est formalisé selon des modalités appropriées (indicateurs, bilan d’activité,..) permettant d’apprécier leur impact sur les pratiques professionnelles
• La restitution de l’analyse et du suivi des données d’activité clinique aux médecins est codifiée en distinguant les données collectives et les données propres à chaque médecin
• Un responsable médical du groupe d’évaluation est identifié afin de garantir l’exactitude des données produites

Les qualités attendues du programme d’évaluation

Le programme d’évaluation doit répondre aux exigences d’acceptabilité, de faisabilité, de validité et d’efficacité. Le respect de ces exigences se traduit par :

• une intégration aisée à l’exercice quotidien du médecin
• un contenu en adéquation avec la pratique
• un recueil et une analyse de données cohérents avec la finalité d’amélioration de la qualité des soins
• un recueil de données permettant de rendre compte de l’amélioration des pratiques

La confidentialité des données

• confidentialité des données nominatives ; les données relatives aux patients sont anonymisées dans le respect du secret professionnel
• confidentialité des résultats de l’évaluation ; les concepteurs et les animateurs du programme s’assurent que les résultats ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celle de l’évaluation des pratiques professionnelles

L’indépendance professionnelle et scientifique

Les modalités de conception, de mise en œuvre et de suivi d’un programme d’évaluation doivent assurer le respect de l’indépendance professionnelle et scientifique de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Les sources de financement actuellement autorisées sont : cotisations des médecins, Etat, assurance maladie, assurances complémentaires, hôpitaux, fédérations hospitalières, autres organisations professionnelles.

Liste des actions EPP extérieures validées par EA-HGE

Une liste exhaustive sera bientôt disponible pour consultation de même qu'un formulaire à l'intention des organisateurs d'actions EPP.