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27. Haute Autorité de santé - Direction de l’accréditation et de l’évaluation des pratiques. Manuel d’accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d’accréditation - Septembre 2004
28. Art 16 Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (publiée au JO du 17 août 2004)
29. Loi du 4 mars 2002, Décret du 14 novembre 2003, Loi de Santé Publique du 9 août 2004

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