Statuts Association EA-HGE

Article 1 : forme

Il est constitué entre les membres fondateurs, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et lesdits statuts.
Membres fondateurs :

	Prénom	Nom	Société Savante	Adresse
Pr	Jean-Baptiste	NOUSBAUM	AFEF	CHU La Cavale Blanche	Bd Tanguy Prigent	29609	BREST Cedex
Pr	Gilles	PELLETIER	AFEF	Hôpital Bicêtre	78 rue du Gal Leclerc	94275	LE KREMLIN-BICETRE
Dr	Bernard	DENIS	ANGH	Médecine A	39 avenue de la Liberté	68024	COLMAR Cedex
Dr	Jean-Pierre	DUPUYCHAFFRAY	ANGH	Centre Hospitalier d'Angoulème		16470	SAINT MICHEL
Pr	Philippe	MARTEAU	CDU-HGE	Hôpital Lariboisière	2 rue Ambroise Paré	750170	PARIS
Pr	Gérard	THIEFIN	CDU-HGE	CHU	Boulevard Koenig	51092	REIMS Cedex
Dr	Patrick	DELASALLE	CREGG	Cabinet Médical	1 rue Alphonse Daudet	06130	GRASSE
Dr	Patrick	LEVY	CREGG	Centre d'endoscopie	6 rue des Cigognes	67000	STRASBOURG
Dr	Jean-Louis	LEGOUX	FFCD	Hôpital du Haut Lévêque	5 avenue Magellan	33604	PESSAC Cedex
Dr	Rémy	MACKIEWICZ	FFCD	Clinique Générale	Rue Delpuech	26000	VALENCE
Pr	Yoram	BOUHNIK	FMC-HGE	Hôpital Beaujon	100 boulevard du Général Leclerc	92118	CLICHY Cedex
Dr	Bruno	RICHARD-MOLARD	FMC-HGE	15 rue Claude Boucher		33000	BORDEAUX
Dr	Bernard	CROGUENNEC	SFED	Clinique Chénieux	41 avenue de la Révolution	87039	LIMOGES
Pr	Denis	SAUTEREAU	SFED	Hôpital Dupuytren	2 av. Martin Luther King	87042	LIMOGES Cedex
Dr	Pierre	COULOM	SNFCP	Clinique Saint Jean	20 route de Revel	31077	TOULOUSE Cedex
Dr	Denis	SOUDAN	SNFCP	Cabinet Médical	95 rue de Passy	75016	PARIS
Pr	Etienne	DORVAL	SNFGE	CHU Trousseau		37044	TOURS Cedex 09
Dr	Philippe	GODEBERGE	SNFGE	Cabinet Médical	10 rue Jean Richepin	75116	PARIS

Article 2 : titre

L’Association a pour titre : Association pour l’évaluation et l’accréditation des hépato gastroentérologues (EA-HGE).

Article 3 : missions

Les missions de l’Association EA-HGE sont de :

1. promouvoir, coordonner, organiser, mettre en oeuvre et évaluer les actions et programmes concernant
   • l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et
   • l'Accréditation des médecins hépato gastroentérologues conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant ce dispositif en particulier au titre des Organismes Agréés par la Haute Autorité de Santé.
2. organiser l'information sur ces questions vers les hépato gastroentérologues et les groupes ou Associations qui les représentent.
3. mettre en oeuvre toute action visant à promouvoir l’amélioration de la Qualité des Pratiques de l’Hépato Gastroentérologie.

Article 4 : durée

L'existence de l’Association prend effet à la date de publication au Journal Officiel. Sa durée est illimitée.

Article 5 : siège

Le siège social de l’Association est fixé dans le Service de Gastroentérologie, CHU Trousseau, 37044 Tours cedex 01. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : membres

L’Association EA-HGE est composée de personnes physiques, docteurs en médecine.

Membres fondateurs :

les membres fondateurs sont proposés par les associations et sociétés savantes auxquelles ils appartiennent et qui représentent l’ensemble des composantes hospitalières, hospitalo-universitaires et libérales de l’hépato gastroentérologie. A la date de la création de l’Association, les Associations auxquelles appartiennent les membres fondateurs sont :

• La SNFGE (Société Nationale Française de Gastroentérologie)
• La SFED (Société Française d’Endoscopie Digestive)
• La FFCD (FédérationFrancophone de Cancérologie Digestive)
• L’ANGH (Association Nationale des Gastroentérologues hospitaliers)
• La CDU-HGE (Collégiale des Universitaires en Hépato GastroEntérologie
• Le CREGG (Club de Réflexion des gastroentérologues de groupe)
• La SNFCP (Société Nationale Française de ColoProctologie)
• L’AFEF (Association Française pour l’Etude du Foie)
• La FMC-HGE (Formation Médicale Continue en Hépato Gastroentrérologie)

Chaque association est représentée par 2 membres au moins en fonction des besoins engendrés par la mise en oeuvre des objectifs de l’association. Le mandat des membres fondateurs est de 3 ans renouvelable.

Membres

Lors du renouvellement d’un membre fondateur sortant celui-ci est remplacé par un membre issu de la même association et proposé par elle en respectant le cas échéant le mode d’exercice libéral, salarié ou hospitalier. Le membre proposé est élu par les membres de l’Association EA-HGE pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Outre les associations représentées par les membres fondateurs, tout organisme existant dans le domaine de l’Hépato Gastroentérologie (sociétés savantes, Associations, syndicats, collèges…) peut faire une demande auprès du Président de l’Association EA-HGE pour être représenté par 2 membres qui devront être élus par les membres de l’Association EA-HGE.

Article 7 : participation

Pour être membre de l’Association EA-HGE il faut :

1. répondre aux critères de membres et satisfaire à l’élection par les membres de l’association
   
2. payer la cotisation prévue
   
3. se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’Association
   
4. s’engager à respecter la clause de confidentialité annexée aux présents statuts.

Pour participer aux actions et programmes mis en place par l’association EA-HGE dans le cadre de l’EPP et de la procédure d’Accréditation des médecins hépato gastroentérologues, il faut :

1. s’inscrire auprès de l’Association
2. payer le montant de l’adhésion prévue pour les actions et programmes.

L’inscription et l’adhésion des hépato-gastroentérologues à ces programmes et actions n’en font pas des membres d’EA-HGE.

Article 8 : démission - radiation - décès

La qualité de membre peut être perdue :

1. par démission. Les membres peuvent donner leur démission par lettre adressée au Président.
2. par radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. La radiation sera portée à la connaissance de l'intéressé, lequel pourra demander à être entendu par le Conseil d’Administration.
3. par le décès du membre
4. par la dissolution de l’Association

Article 9 : ressources

Les ressources de EA-HGE proviennent des subventions qui lui sont accordées par les associations et organismes représentés dans son Conseil d’Administration, les caisses de l’assurance maladie, les mutuelles, les établissements de Santé publics et privés, les compagnies d’assurance, l’Etat, les départements, communes ou établissements publics, des contributions volontaires, des cotisations, des évènements, colloques, congrès qu’elle pourrait être amenée à organiser, et d'une façon générale, de toutes les subventions et autres ressources autorisées par la Loi.

Le financement initial de l’association est issu :

1. d’une dotation initiale des associations et organismes représentés dans son Conseil d’Administration.
2. de la cotisation annuelle des membres dont le montant est fixé par L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
3. du revenu de ses produits financiers et
4. du montant de l’inscription des hépato-gastroentérologues aux actions et programmes mis en place par EA-HGE dans le cadre
   
   • de l’EPP
   • de la procédure d’Accréditation des médecins.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre, même participant à son administration ne puisse être tenu pour responsable personnellement.

Article 10 : comptes et dépenses

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, registres et pièces comptables. Il reçoit les recettes et paye les dépenses.
Toutes les dépenses autres que les dépenses courantes de fonctionnement et de frais généraux doivent être autorisées par le Conseil d’Administration, ou, si elles ont dû, en cas d’urgence, être engagées par le Bureau, être ratifiées par le Conseil au cours de la séance suivant cet engagement de dépenses.

Article 11 : exercice financier

L’exercice financier de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Les comptes de chaque année, établis sous la responsabilité du trésorier et le contrôle du Bureau, sont présentés pour approbation au Conseil d’Administration avant la réunion de l’Assemblée Générale annuelle.
La balance annuelle des comptes, établie sous la responsabilité du trésorier et le contrôle du Bureau, est présentée par écrit aux administrateurs et est approuvée par le Conseil d’Administration avant la réunion de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 12 : le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres de l’Association EA-HGE. A la date de la création de l’Association EA-HGE, le Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs de l’Association représentant les modes d’exercice libéral et hospitalier ou salarié de l’Hépato gastroentérologie.
Lors du renouvellement des ses membres, l’Association EA-HGE veille au maintien de la représentation des divers modes d’exercice libéral, hospitalier ou salarié de la discipline et de chaque organisme ou association y participant.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois. En cas de vacance, le Conseil, s'il le juge bon, peut pourvoir au remplacement d'un membre par cooptation. Ces cooptations devront être confirmées par l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration vote le budget annuel, et gère les activités de l’Association à travers des commissions dont la composition respecte la représentation selon le mode d’exercice libéral et hospitalier ou salarié. Le nombre et la nature de ces commissions, définies par le règlement intérieur, tiennent compte du cahier des charges et des obligations légales en vigueur au titre des organismes agréés pour l’EPP et l’accréditation des médecins ; ces commissions peuvent être modifiées par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Article 13 : réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit à la demande du tiers de ses membres ou au moins deux fois par an, et chaque fois est convoqué par son Président. La convocation doit comporter l’ordre du Jour. Tout membre du Conseil d’Administration peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Les convocations sont envoyées par le secrétaire, sur ordre du président, au moins 15 jours à l'avance, sauf urgence.
La représentation de la moitié des membres élus du Conseil d’Administration, présents physiquement, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant désigné par lui est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés du Président ou du vice-président et du Secrétaire ou du trésorier.

Article 14 : Bureau

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration en respectant une parité selon le mode d’exercice libéral et hospitalier ou salarié.
Sont électeurs et éligibles tous les membres du Conseil d’Administration à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente.
Lors du vote, chaque membre participant au Conseil d’Administration a droit à une voix. Pour être élu, la majorité absolue est requise, soit 50% + une voix des suffrages exprimés par les membres présents et leur pouvoir.
Le Bureau élit en son sein son Président, un vice Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint. Les fonctions de Président et de vice-président respectent la parité libérale et hospitalière ou salariée, de même pour les fonctions de Secrétaire, Secrétaire Adjoint et de Trésorier, Trésorier Adjoint.
Le Président assure l’exécution des décisions du Bureau et le fonctionnement régulier de l’Association. Le Président, comme chacun des membres du Bureau, est doté du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut disposer d’une délégation de pouvoir sur un secteur particulier de l’Association.
Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association et effectue les recettes et les dépenses
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans et ans sont rééligibles une fois.
Le Bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation du Président. Il prépare les questions qui sont soumises à délibération du conseil.

Article 15 : missions du Bureau

Le Bureau dirige l’Association ; il peut prendre toute décision, ne ressortissant pas de la compétence de l’Assemblée Générale et rentrant dans le cadre de l’objet social, pour la réalisation de celui-ci.
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour engager l’Association. Chaque membre du Bureau, individuellement, dispose des dits pouvoirs vis à vis des tiers, dans la mesure des habilitations expresses qui lui sont données par le Bureau.
Le Bureau établit annuellement un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. Il rend compte de sa gestion au moins une fois par an devant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Bureau peut désigner un ou plusieurs chargés de mission à qui seront confiées des tâches particulières, et de se faire aider par des comités ad hoc.
Le Bureau peut inviter le ou les chargés de mission et les membres des comités ad hoc, à participer sans voix délibérative aux réunions du Bureau.

Article 16 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale de l’Association se compose des membres de l’Association EA-HGE.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an. En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart de ses membres actifs.
Les questions doivent être soumises au Bureau au moins un mois à l'avance, pour être inscrites à l'ordre du jour. La convocation comportant l’ordre du Jour est adressée au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est fixé par le Bureau. La moitié des membres actifs doit être présente ou représentée à l'Assemblée Générale ordinaire.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à au moins un mois d'intervalle et, cette fois, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de la modification des statuts, de la dissolution, la liquidation, la fusion de l’Association avec toute autre Association poursuivant le même objet.

Article 18 : Modification des Statuts

Les statuts de l’Association EA-HGE ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration, ou sur demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau du Conseil deux mois au minimum avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’Association doit être prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration de l’Association.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 : Liquidation

En cas de dissolution, L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution de l'actif net, qui sera attribué à toute Association ou organisme poursuivant un but analogue.

Article 21 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration de l’Association propose un règlement intérieur en vue de l'application des présents statuts et des objectifs de l’association, qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Fait à Tours, le 15 décembre 2006, pour faire valoir ce que de droit.

Pr Etienne Dorval / Dr Bernard Croguennec