Lettre aux Hépato-Gastroentérologues. Octobre 2008.
EPP - Accréditation : le sens de l'Histoire... 

Chers Collègues,

La mise en œuvre complexe et sans cesse retardée des règles de Formation Médicale Continue (FMC), d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et d’Accréditation des médecins pouvait laisser croire à l’imminence d’une remise à plat de l’ensemble du dispositif. La suspension du barème des crédits de FMC au printemps dernier allait dans ce sens et on attendait au plan législatif une simplification des différents processus d’évaluation pour une meilleure lisibilité au niveau médical.

En réalité, les données dont nous disposons actuellement montrent que le flou législatif n’était qu’apparent : il laisse en réalité place à un projet structuré autour de mots clefs qui sont : formation continue évaluative, évaluation et sécurité des pratiques, gestion des risques, sécurité du patient.

Cette ligne directrice sécuritaire se décline aux différents niveaux du système de santé :

• Création d’un réseau européen pour la sécurité du patient (EUNetPas), coordonné par la Haute Autorité de Santé, avec trois objectifs clairement affichés : développer une culture de la sécurité des soins, diminuer le nombre d’erreurs médicales, mettre en place des systèmes de recueil d’incidents liés aux soins.
• Projet de Loi Hôpital Patients Santé Territoires actuellement en discussion : l’obligation de FMC est dorénavant centrée sur l’évaluation des pratiques, et comprendra l’amélioration de la qualité des soins ainsi que la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les établissements de santé mettent en place une politique visant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et une gestion des risques pour prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités.
• Certification des établissements de santé : la version V2 devenue V2007 en avril dernier introduisait la notion d’EPP ; la nouvelle version V2010, dans laquelle les premiers établissements s’engagent, est entièrement ciblée qualité-sécurité des soins avec l’apparition d’un nouveau concept : les Pratiques Exigibles Prioritaires, toutes centrées sur la déclaration des événements indésirables et la gestion des risques.
• Haute Autorité de Santé : les services dédiés l’un à l’EPP, l’autre à l’Accréditation des médecins sont regroupés désormais en un seul service : le service évaluation et amélioration des pratiques, l’accréditation n’étant qu’une modalité d’EPP comportant en sus un volet gestion des risques.
• Mise en place début 2009 par nos tutelles de la 2ème étude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (ENEIS 2) en rappelant que l’étude précédente de 2004 (ENEIS 1) estimait que les événements indésirables graves représentaient 3 à 5 % des admissions, ou survenaient à hauteur de 6,6 EIG pour 1000 journées d’hospitalisation, avec respectivement 46% et 35% d’événements considérés comme évitables. Outre cette étude, seront mises en place de façon concertée (DGS, DHOS, DREES, HAS, InVS, Afssaps) deux autres actions : une expérimentation de la déclaration des événements indésirables graves pilotée par l’InVS, et le renforcement de la procédure d’accréditation des médecins pilotée par la HAS.

L’ensemble des mesures s’inscrit dans une politique de santé coordonnée au niveau des 27 états membres de l’Union Européenne et vise à améliorer la qualité des services de santé et in fine réduire le gaspillage des ressources.

En bref, la simple EPP d’hier disparait au profit d’une version élaborée centrée sur la sécurité du patient et la gestion des risques qui renvoient en particulier à la procédure d’Accréditation des médecins clairement affichée dans le manuel de la nouvelle certification des établissements de santé. Dans le contexte actuel cette évolution nous parait irréversible et il parait illusoire d’envisager un quelconque retrait de ce dispositif. C’est pourquoi, au nom d’EA-HGE, nous invitons tous les hépato gastroentérologues à s’engager résolument dans l’Accréditation et/ou les autres programmes d’EPP élaborés dans ces domaines.

Pour EA-HGE

JP Dupuychaffray
B Croguennec
E Dorval
www.ea-hge.org